Nos experts en Droit du travail assurent un travail quotidien et de proximité pour vous accompagner dans l’application des textes et conventions collectives et vous orienter vers les meilleurs choix et décisions.
Nos expertises
- Les relations individuelles du travail : conclusion modification et rupture du contrat de travail, droit disciplinaire, maladie, prêt de main d’œuvre et nouvelles formes d’emploi, égalité professionnelle, etc.
- Les relations collectives du travail : négociation collective, comité d’entreprise, délégués du personnel, droit syndical, conflits collectifs, etc.
- Le temps et les revenus du travail : durée du travail, congés payés, compte épargne temps, salaire, participation, intéressement, actionnariat salarié, etc.
LE REGARD DE L’EXPERT
Damien Delevallée, Directeur Droit du Travail
« La négociation au cœur de l’entreprise,
un enjeu d’efficacité »
« Avec l’adoption de la « loi Travail », le Code du travail, tout en gardant un rôle régulateur, va laisser un espace plus grand aux acteurs de terrain pour permettre de créer, au sein de l’entreprise, le droit qui est applicable dans celle-ci. Cette évolution répond à un besoin de souplesse et de pragmatisme que la loi ne peut pas satisfaire. Les accords de branche de la métallurgie offrent déjà de nombreuses possibilités pour permettre aux entreprises d’adapter la règle sociale à leur situation, notamment en matière de temps de travail. Toutefois, ces normes générales ne sont pas toujours en mesure d’embrasser la grande diversité de situations auxquelles elles s’appliquent. Sans parler de la mutation en cours des relations de travail liée à la révolution numérique, qui impacte les entreprises de manière très différenciée.
Il ne faut pas s’y tromper : en replaçant les entreprises au cœur du Droit du travail, et en leur permettant de trouver de nouveaux équilibres adaptés à leur contexte, c’est bien l’enjeu de leur compétitivité dont il est question. Notre rôle est d’accompagner les entreprises dans l’exercice de ces nouvelles libertés. Reste encore à permettre à l’immense majorité d’entre elles, et à leurs salariés, d’accéder à ces nouvelles opportunités : ceci en leur ouvrant la possibilité de négocier des accords collectifs de manière simple et sécurisée, y compris lorsqu’aucune organisation syndicale n’est implantée dans l’entreprise. »
LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ
1/ Mon activité est soumise, d’une semaine sur l’autre, à des variations plus ou moins importantes de la charge de travail. Par ailleurs, selon les périodes, ces variations peuvent être imprévisibles. Adapter le rythme de travail de mes salariés à celui de l’activité n’est donc pas évident. Comment puis-je m’organiser ?
L’organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine est source de flexibilté pour les entreprises. Elle a pour avantage de limiter le recours, très coûteux, aux heures supplémentaires et au régime d’activité partiel. Le décompte du temps de travail sur une période pouvant atteindre l’année, couramment appelée modulation d’horaires, est un système d’aménagement des horaires de travail qui permet de faire varier l’horaire hebdomadaire de travail entre 0h et 48h en fonction de la charge de travail, sur une période de 12 mois. L’objectif : adapter cet horaire hebdomadaire aux fluctuations d’activité de l’entreprise. Une telle organisation du travail doit être mise en place par accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de branche. Dans la branche, un dispositif est déjà à votre disposition. Vous pouvez ainsi organiser les temps de travail de tout ou partie de votre entreprise en fonction des fluctuations d’activité. Ceci vous permettra d’apprécier le nombre d’heures supplémentaires à la fin de l’année. Cette possibilité de l’accord de branche est d’accés direct et sa mise en œuvre se concrétisera par la prise d’une décision unilatérale.
2/ Je cherche à simplifier mes instances représentatives du personnel. Comment dois-je m’y prendre ?
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, il existe la délégation unique du personnel (DUP) qui regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Vous pouvez la mettre en place après consultation des différentes instances. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, il est possible par accord collectif de regrouper vos différentes instances.